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Mentions légales

1. Éditeur du site

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ecopiscine.pro l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ECOTP EURL – enseigne et nom commercial ECOPISCINE
Siège social : 1921 route de Saint-Marcel, 01390 Monthieux
RCS Bourg-en-Bresse 495 264 350 – SIRET (siège) 495 264 350 00044
N° de TVA intracommunautaire : FR24495264350

Magasin et showroom ECOPISCINE : 228 route de Grenoble, 69800 Saint-Priest – SIRET 495 264 350 00036
Téléphone : 04 37 25 93 58
E-mail : ecotp@sfr.fr

2. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par Podium, agence de communication – SAS immatriculée sous le SIREN 978 959 328, dont le siège est situé 19 rue du Mont d’Or, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Olivier Coquard, directeur général de la société ECOTP EURL, joignable à l’adresse ecotp@sfr.fr.

4. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS Lille Métropole 424 761 419 – www.ovhcloud.com.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site ecopiscine.pro implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, sans préavis. ECOTP EURL ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme du site.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont aussi précises que possible et sont mises à jour régulièrement. Elles peuvent néanmoins comporter des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui ressemble à un dysfonctionnement, merci de le signaler par e-mail à ecotp@sfr.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet : ECOTP EURL ne dispose d’aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d’ECOTP EURL seront seuls compétents. La langue de référence est le français.

8. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », les informations personnelles recueillies sur ce site sont traitées par ECOTP EURL, responsable du traitement.

Finalité : les données transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et message) servent uniquement à répondre à votre demande et à assurer le suivi de votre projet. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Durée de conservation : les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à ecotp@sfr.fr ou par courrier à ECOTP EURL – ECOPISCINE, 228 route de Grenoble, 69800 Saint-Priest, en joignant un justificatif d’identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, mise en page) est la propriété exclusive d’ECOTP EURL ou de ses partenaires, à l’exception des marques, logos et contenus appartenant à d’autres sociétés.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ECOTP EURL, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site et, le cas échéant, de mesurer son audience. Pour en savoir plus : www.cnil.fr.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Tout autre cookie (mesure d’audience, contenus tiers tels que Google Maps) n’est déposé qu’avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment. Votre choix est conservé pour une durée maximale de 6 mois.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

11. Crédits

Conception, design et développement : Podium – agence de communication à Lyon.

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Du mardi au samedi :
10h-12h / 14h-18h

228 Rte de Grenoble,
69800 Saint-Priest

04 37 25 93 58

ecotp@sfr.fr

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